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Le corps face aux pénalités contemporaines d’enfermement : éléments de comparaison entre l’incarcération et le Placement sous surveillance électronique

Il s’agit de traiter ici de la question des corps lorsqu’ils sont confrontés à l’exécution d’une peine d’enfermement. Plus particulièrement, nous nous attacherons à analyser les conséquences des mesures d’enfermement sur les corps, lorsque ceux-ci sont confrontés aux deux modalités de mise sous écrou les plus en vogue aujourd’hui, à savoir l’incarcération et le placement sous surveillance électronique. Qu’est-ce donc qu’exécuter une peine pour un condamné, quand celui-ci est tantôt emprisonné, tantôt placé sous surveillance électronique ? Notons d’ores et déjà que, d’une part, subir une peine ou faire sa peine renvoie à l’épreuve d’une souffrance, compte tenu du fait que la sanction pénale s’attache d’abord à faire souffrir, à faire mal, sans quoi il n’y aurait pas de sanction ; et que, d’autre part, la notion de souffrance concerne l’affection du corps en général, par opposition à celle de douleur qui exprime un mal plus localisable. C’est pourquoi nous voudrions analyser ce qu’est vivre en exécutant une peine d’enfermement dont le propre est d’affluer sur tout le corps, comment le condamné l’expérimente jusque dans sa chair – la notion de chair est ici à entendre au sens phénoménologique, puisque le corps n’est pas un objet du monde comme les autres objets matériels, mais qu’il est un objet en tant qu’il est mien, en tant qu’il m’appartient, en tant que je suis affecté par lui. Le corps n’est donc pas un corps comme les autres, il est « corps propre », et à ce titre, il est chair et se vit de l’intérieur. Sur la base d’une observation directe et continue depuis plus de onze années de ce qui se joue à l’intérieur de l’institution judiciaire, et plus particulièrement pénitentiaire, et par le truchement de l’outil méthodologique des entretiens, c’est ce corps-là, puni par des sanctions d’enfermement, qui intéresse notre propos ici.

Mise en perspective historique

Pour éclairer notre propos, une contextualisation historique est utile : de fait, punir un corps en l’enfermant est une idée qui a vu le jour après la Révolution française et qui s’est consolidée durant tout le XIXe siècle, comme l’ont montré Jacques-Guy Petit dans Ces peines obscures, La prison pénale en France (1780-1875), et Christian Carlier dans son Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours. A fortiori, la mesure de placement sous surveillance électronique, qui réclame le développement d’une technologie particulière, et qui consiste à enfermer un individu à son domicile, n’a été consacrée, en France, qu’après la loi de 1997. C’est dire que les sanctions pénales de l’époque contemporaine reposent sur le principe de l’enfermement et que même la mesure phare du milieu ouvert initiée, en France, en 1958, à savoir le sursis assorti d’une mise à l’épreuve, s’articule à une peine ferme. Ce point historique est d’importance puisqu’il signale l’émergence de mécanismes inédits de punition des corps à partir de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle, lorsque la prison va devenir l’institution triomphante de la pénalité, et donc, selon l’expression de l’historienne Michelle Perrot, « la clef de voûte du système pénal »1. Avant la Révolution française, autant dire que la prison n’existait qu’à la marge et qu’elle n’avait pas la même fonction que celle de punir. La nouvelle technologie de l’enfermement aura un impact décisif sur le vécu corporel et quotidien des condamnés.

Concernant les modalités concrètes du vécu de l’enfermement, il y a lieu de distinguer deux types d’enfermement, selon que l’on se place du point de vue de la vie carcérale ou du point de vue du placement sous surveillance électronique. Notre exposé comprend donc deux lignes de fuite, ayant trait à ces deux modalités de l’enfermement, que nous comparons et dont nous essayons de mesurer le différentiel : il s’agit donc autant de caractériser les conséquences d’une incarcération sur le corps que de définir ce qu’est porter un bracelet électronique pénal. Dans le cadre d’une sanction pénale, il y a un effet de marquage des corps. Un condamné est d’autant plus marqué dans sa chair qu’il a été longtemps puni.

Le contexte historico-pénal de l’avènement et de la modulation de l’enfermement doit être affiné. Originellement, le placement sous surveillance électronique traduit, en France, une mesure d’aménagement de peine instituée par la loi du 19 décembre 1997, et complétée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La législation actuelle dispose que toute personne qui a été condamnée à une peine d’emprisonnement, et dont le quantum ou le reliquat est de 24 mois, peut prétendre à bénéficier d’un aménagement de peine sous la forme notamment d’un placement sous surveillance électronique. Autrement dit, pour les « petites » et les « moyennes » peines d’emprisonnement, le législateur a prévu l’instauration de mesures alternatives à l’incarcération, et ce pour différentes raisons qui tiennent sans doute de prime abord à la volonté affichée de réduire les coûts liés à la gestion de l’institution punitive et à la logique d’un désengorgement des établissements pénitentiaires.

L’application de la législation en vigueur s’associe à l’idée, devenue pour le moins banale, qu’un placement sous surveillance électronique est une sorte de « prison à domicile », expression très curieuse et paradoxale, puisque alors même que le domicile est ordinairement perçu comme le lieu de la protection individuelle et de l’épanouissement personnel – puisqu’il s’agit, dans nos démocraties libérales, d’un espace privé incessible –, il devient, par le truchement de la surveillance électronique pénale, le lieu de l’exécution de la peine, et donc une sorte d’espace public ou étatisé, ainsi que l’élaborent les travaux de Jean-Claude Froment, Martine Kaluszynski et Marie-Sophie Devresse. De sorte que nous avons déjà souligné ailleurs qu’un aménagement de peine prenant la forme d’un placement sous surveillance électronique se donne comme un emménagement de l’institution judiciaire au domicile des condamnés. On a donc affaire à deux gestes d’enfermement distincts : en premier lieu, la prison désigne le lieu de la capture des corps, l’instance par laquelle des corps sont là parce qu’ils y ont été jetés (le mot prison est lié à l’idée de prise des corps, la « prise-on »), elle correspond à cet espace de relégation des corps qui sont expulsés sous l’action de la force centrifuge, compte tenu du fait que les corps sont chassés du centre vers la périphérie, ce qu’avaient bien perçu Michel Foucault dans son retentissant Surveiller et Punir et, plus récemment, Alain Brossat dans son Pour en finir avec la prison. En second lieu, la surveillance électronique pénale a, quant à elle, pour caractéristiques, d’une part, d’impliquer que l’institution pénitentiaire réintroduise, en milieu « libre », les condamnés, sous l’effet cette fois de la force centripète qui ramène les corps de la périphérie vers le centre et, d’autre part, de se greffer sur l’intimité même des porteurs du bracelet pénal, à savoir sur leur corps et à leur domicile. Le bracelet pénal s’apparente à un vêtement technologique que le condamné est tenu de porter nuit et jour, 24 heures sur 24, même lorsqu’il accomplit les actions de la vie quotidienne, comme faire les courses, prendre un bain, dormir ou faire l’amour.

Outre sa dimension de « prison à domicile », il est usuel de caractériser la surveillance électronique pénale comme l’exécution d’une peine d’emprisonnement, puisqu’elle se fonde sur une peine ferme aménageable et qu’elle place celui qui en fait l’objet sous écrou, au même titre qu’un prisonnier. Cela signifie que le placé sous surveillance électronique a comme une épée de Damoclès au-dessus de sa tête, parce que, s’il ne respecte pas le cadre de la mesure, il encourt la révocation de son aménagement de peine et le retour à la case prison.

Il y a lieu de relever qu’on désigne aujourd’hui le régime du placement sous surveillance électronique comme un régime de « prison virtuelle », ce qui laisse penser, à tort, que le condamné n’exécuterait que virtuellement une peine d’emprisonnement et qu’il échapperait, par là même, aux effets de l’enfermement. Mais c’est méconnaître le pouvoir de la surveillance électronique et son ascendance sur les corps et ce que l’on peut appeler la psyché. Car si une incarcération procède d’un enfermement, il n’en va pas autrement de la surveillance électronique pénale qui enferme aussi les individus à l’intérieur d’un dispositif de contrôle particulier. L’exécution d’une peine d’emprisonnement sous la modalité d’un placement sous surveillance électronique n’est pas moins réelle qu’une incarcération, puisqu’il y a, dans un cas comme dans l’autre, la confrontation, pour les corps, à un processus de pénalisation, sans quoi, insistons y, il n’y aurait pas de sanction effective. En fait, pour bien comprendre les nuances entre l’expérience de la prison et l’épreuve de la surveillance électronique pénale, l’opposition qui est opératoire n’est pas, à nos yeux, celle du virtuel et du réel, mais celle du dedans et du dehors : on peut tout aussi bien, et même parfois mieux, sous certaines conditions, être davantage enfermé dehors que dedans, comme tout un chacun peut être enfermé dans des croyances, des préjugés, des peurs infondées, etc. La surveillance électronique pénale a pour spécificité d’imposer insidieusement au condamné – outre le greffon du bracelet – la transplantation dans sa tête et le transport chez lui des barreaux de la cellule.

Analyser l’expérience corporelle de l’enfermement, c’est donc tour à tour, et complémentairement, se placer du point de vue de la vie carcérale et du point de vue de la vie placée sous le régime de l’hypersurveillance – un tel régime correspondant aux deux modalités du placement sous surveillance électronique, le fixe ou l’ordinaire, d’un côté, et le mobile, de l’autre. Cela suppose donc d’ancrer la réflexion dans un effort pour comprendre les rapports que noue le condamné tout particulièrement avec l’espace, le temps et son environnement immédiat, selon qu’il est incarcéré ou qu’il porte à sa cheville le bracelet pénal.

Les effets du traitement punitif sur les corps : l’expérience de la torsion de l’espace et du temps

Ce qu’il y a de commun entre un corps incarcéré et un corps placé sous surveillance électronique, c’est qu’il est confronté, dans les deux cas, à l’expérience d’une torsion de l’espace et du temps. Rappelons que, sur un plan philosophique, et plus précisément chez Kant (voir la section consacrée à l’« esthétique transcendantale » dans la Critique de la raison pure), l’espace désigne le sens externe, et le temps le sens interne. C’est-à-dire que l’espace et le temps sont les conditions a priori, pour le sujet humain, de toute structuration du champ perceptif et du rapport à l’environnement. Cette torsion de l’espace et du temps, dans le registre des pénalités, se donne donc comme une atteinte à l’intégrité du sujet, et, à bien des égards, comme l’expression de l’indignité des sanctions pénales, et c’est pourquoi il y a lieu ici d’examiner une telle torsion.

Le temps, le lieu et l’environnement immédiat du prisonnier

À quelle temporalité et à quel lieu est confronté le prisonnier ? On peut qualifier la torsion de l’espace et du temps vécue par le prisonnier comme la forme de l’expérience d’une dilatation du temps et d’une contraction de l’espace. Il est frappant de constater que le temps du prisonnier est un temps qui s’écoule au ralenti. Il s’agit d’un temps long et creux. Le prisonnier a tout le temps de perdre son temps en prison. On peut dire que le temps vécu par le détenu en milieu clos est d’autant plus pénible à supporter qu’il n’a pas de contenus, que c’est un temps abstrait qui s’écoule sans sujet. Ce temps, les contours sont formellement flous, est vidé de sa substance, puisqu’il s’agit d’un temps que le prisonnier ne saurait s’approprier. À chaque instant, pourrait-on dire, le prisonnier sent qu’il n’a tout bonnement rien à faire, que le vide est alentour : « J’étais comme mort ! », « J’étais comme un animal ! » (propos recueillis de prisonniers à l’issue de leur libération). Les activités en détention sont toutes tournées vers une dimension uniquement « occupationnelle » et découpent le temps en autant de fragments désunis, empilés les uns sur les autres. Il s’agit donc d’un temps qui revêt les propriétés de la spatialité, d’un temps aux moments additionnels, successifs et réversibles. Le temps carcéral est un temps désubjectivé et désincarné, c’est le temps de tout le monde et de personne en particulier. Il est tout aussi frappant de constater que cet échappement du temps s’éprouve, en prison, au sein d’une architecture monolithique et froide, entourée de bétons, de grillages, de barreaux. C’est à l’intérieur d’un espace contracté, compact, replié, figé que le condamné est contraint à vivre ce ralentissement du temps qui est désolidarisé de son rythme personnel, subjectif et même circadien, attendu qu’il est fréquent qu’un prisonnier, dépourvu de ses repères habituels, demande constamment quel jour on est, quelle heure il est, et ce à la faveur d’un mécanisme de répétabilité. Il s’agit d’un espace duquel est absente l’action, d’un lieu sans scénographie.

Le temps, le lieu et l’environnement immédiat du placé sous surveillance électronique

À quelle temporalité et à quel environnement le placé sous surveillance électronique a-t-il affaire ? Tout à l’inverse du prisonnier, le porteur du bracelet pénal est exposé à une sorte d’épreuve d’une contraction du temps et d’une dilatation de l’espace. C’est l’effet exactement inverse qui est produit ici sous l’action de la surveillance électronique. Le porteur du bracelet pénal a rarement le temps de réaliser la plus petite et singulière démarche personnelle. Tenu de respecter le cadre de la mesure et les obligations qui lui sont afférentes, et, surtout, devant rentrer à son domicile à une heure préalablement fixée par l’autorité de jugement, le condamné manque de temps, il ne peut s’acquitter sans stress et sereinement de ce qu’il a à faire, comme se rendre au travail, faire les courses, aller chercher les enfants à l’école, consulter un médecin, s’acquitter d’une démarche administrative, se heurter aux embouteillages, etc. Ce condamné « nomade » doit faire face aux effets d’une course effrénée contre la montre. Il est placé, pourrait-on dire, au centre de la gesticulation permanente. Cette espèce de tornade temporelle dans laquelle il est jeté est d’autant plus prégnante qu’il est assujetti à un cadre horaire qui lui est non seulement extérieur (il ne l’a pas choisi), mais encore déconnecté des réalités ou incompatible avec celles-ci. Il n’est pas rare, en effet, d’entendre les mêmes complaintes des placés sous surveillance électronique dénonçant l’inadéquation du cadre horaire à la vie sociale :

Cela m’est difficile de rentrer à l’heure exacte ! Ce n’est pas que je ne le veuille pas, mais je ne le peux pas. À chaque fois je suis embêté par les embouteillages. Et puis, je ne peux pas toujours refuser à mon employeur de faire des heures supplémentaires. (Propos recueillis d’un placé sous surveillance électronique).

Le dispositif est inadapté à la vie sociale, familiale, professionnelle. Ce qu’exige l’institution judiciaire apparaît, aux yeux des condamnés eux mêmes qui expérimentent le dispositif, comme difficilement réalisable, et donne lieu à la production d’un essoufflement des porteurs du bracelet, et ceci est d’autant plus notable que le temps passé sous la contrainte du port du bracelet pénal s’allonge : « Il était temps que cela se termine ! J’en avais tellement marre de ce truc-là que j’ai failli tout laisser tomber » (propos recueillis d’un placé sous surveillance électronique). En revanche, on ne peut pas affirmer non plus qu’il n’y a rien de commun entre le temps vécu par le prisonnier et le temps éprouvé par le porteur du bracelet pénal. Car, là où les deux modalités d’exécution d’une peine d’emprisonnement se rejoignent, c’est au niveau de la fragmentation du temps, au niveau de l’absence de durée, au sens bergsonien. En effet, de même que pour le prisonnier, le porteur du bracelet pénal vit une temporalité qui n’ouvre sur aucune « événementialité », sur aucune irréversibilité. Dans un cas comme dans l’autre, le condamné n’entre pas en relation avec la nouveauté, la surprise, selon une dimension d’ouverture à l’autre, il ne fait qu’éprouver la même dissonance dans le rapport entre le temps qui passe et ce qu’il en retient authentiquement. C’est comme un temps qui s’écoule en dehors de toute adhésion subjective, c’est comme un temps sans conscience pour l’appréhender : que le temps pénitentiaire soit celui d’un ralentissement de la temporalité ou celui de l’agitation, le rapport du sujet au temps se caractérise par le principe d’un décalage fade, par le sentiment tenace d’un déséquilibre subjectif affectant jusqu’à la sphère vitale. Ce temps spatialisé, découpé ne permet pas la formation d’une histoire personnelle. Une fois le bracelet pénal ôté, son porteur ne se souvient pas de ce qu’il a fait durant l’exécution de la mesure, tout au plus il lui reste un vague et pénible sentiment d’affolement et de précipitation :

Je n’ai eu le temps de rien faire ! J’étais comme une machine programmée dans ses déplacements. J’ai bougé comme on me l’a demandé, mais je n’étais pas là. (Propos recueillis d’un placé sous surveillance électronique).

S’agissant de l’espace que les individus surveillés électroniquement rencontrent, il y a lieu de noter qu’il se déploie sous la modalité du flux ininterrompu. L’espace se temporalise en quelque manière, au sens où il se fluidifie ou s’évapore. Il n’est plus que quelque chose qui est de l’ordre de l’écoulement. Qu’est-ce à dire ?

Le porteur du bracelet doit traverser des espaces sans marquer l’arrêt, hâter le pas, confondre vitesse et précipitation, afin de faire ce qu’il a à faire et ce qui est attendu de lui, de sorte que les espaces qu’il foule du pied n’offrent aucune singularité, ils se ressemblent tous. Les espaces passent à vive allure, parce qu’il les traverse sans avoir le temps de les découvrir. Ces espaces sont des espaces qui ne tiennent pas en place, ils sont comme des paysages lointains ou des décors artificiels interchangeables. Si le prisonnier occupe un espace en détention, mais ne l’habite pas : « Je ne suis pas chez moi ici ! » (propos d’un prisonnier), les espaces où évolue le porteur du bracelet pénal ne sont rien que des lieux de transit qui n’autorisent pas l’arrêt, la rencontre, le dialogue, ce sont des territoires qui se diluent les uns dans les autres. Si le prisonnier est comme un objet pesant et immobile en détention, le placé sous surveillance électronique est comme un objet en mouvement, un mobile contraint à sempiternellement circuler à la faveur d’une logique programmatique. En conséquence, l’analyse des effets des pénalités d’enfermement sur les corps nous amène à considérer que, dans le cas de l’emprisonnement comme dans celui de la surveillance électronique, on assiste à un processus de réification de l’individu condamné. La pénibilité de la peine réside dans un principe de renonciation ou d’empêchement à ce que le condamné ne coïncide jamais avec lui-même. Son champ perceptif est, sinon aliéné, du moins altéré. D’un côté, le condamné, jeté en prison, est retiré de son environnement habituel et immédiat, impliquant la dilution de sa personnalité dans la communauté des reclus – cet effet pervers du confinement ayant été subtilement analysé par Erving Goffman dans Asiles et par Robert Castel dans L’Ordre psychiatrique, l’âge d’or de l’aliénisme. D’un autre côté, il est replacé en « milieu ouvert », de telle manière qu’il est débusqué, pisté et annexé en permanence par un dispositif de contrôle intrusif. Si le trait commun entre la prison et la surveillance électronique réside dans la production d’une déconnexion des condamnés à l’égard des réalités, cette déconnexion s’opère néanmoins selon des mécanismes inverses : tantôt l’incarcération chasse l’individu du monde commun et le rend inapte à le retrouver, tantôt le système de la télésurveillance est inadapté aux contraintes objectives et aux réalités extérieures.

Bibliographie

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PERROT Michelle, « Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXe siècle », Annales ESC, 30, 1, p. 67-91.

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1 Michelle Perrot, « Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXe siècle », Annales ESC, 30, 1, 1975, p. 67-91.

Tony Ferri Laboratoire GERPHAU (Groupe d’études et de recherches philosophie – architecture – urbain, UMR 7218 / cnrs/lavue).

 
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